En vigueur au 30/10/2023
L’ensemble des produits (ci-après, les « Produits ») présentés sur le site "https://www.racyneparfums.com" (ci-après, le « Site »), sont vendus directement par OPNI, société par actions simplifiée au capital de 11 762 euros, immatriculée au RCS de Paris, dont le siège est situé au 182 bis boulevard Pereire, 75017 Paris et désignée ci-après par sa dénomination commerciale, « RACYNE ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues sur le Site entre les acheteurs non professionnels (« Les CLIENTS ou le CLIENT ») et RACYNE.
Les caractéristiques des Produits et notamment les descriptifs et illustrations des Produits, sont présentées sur le Site ce dont le CLIENT est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du CLIENT.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la finalisation de la procédure de commande en ligne du Site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de RACYNE constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le CLIENT.
Les coordonnées de RACYNE sont les suivantes :
OPNI, SAS
182 bis bd Pereire 75017 Paris
Email : contact@racyneparfums.com
Numéro de TVA Intracommunautaire FR 82912346004
Les Produits sont proposés à la vente en France et dans l’Union Européenne.
Le CLIENT est informé que RACYNE peut modifier à tout moment et sans préavis les CGV. Les modifications des CGV concernent uniquement les commandes passées après la publication des dites modifications sur le Site.
Les Produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par RACYNE.
Les prix sont exprimés TTC en Euros incluant le taux de TVA en vigueur au moment de la commande.
En dehors des commandes déjà validées et non encore livrées pour lesquelles les prix sont fermes et non révisables, RACYNE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément aux conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au CLIENT par RACYNE correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le CLIENT est l'importateur du ou des Produits concernés. Au cas où des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles ils sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité du CLIENT qui devra les régler séparément.
En cas d’erreur d’affichage de prix sur le Site, RACYNE informera le CLIENT et proposera soit de corriger le prix pour finaliser l’achat en cours, soit d’annuler la commande. En cas d’impossibilité de joindre le CLIENT, RACYNE annulera la commande et informera le CLIENT par écrit.
Une facture est établie par RACYNE et envoyée au CLIENT lors de la commande.
Il appartient au CLIENT de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le CLIENT choisit un Produit et le met dans son panier. Produit qu'il peut supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes CGV.
La commande est validée par RACYNE dès réception du paiement intégral du prix, un mail récapitulatif est alors envoyé au CLIENT confirmant la commande et la bonne réception du paiement. A l’expédition de la commande un mail est envoyé au CLIENT avec un lien permettant de suivre la livraison en cours.
Bien que RACYNE s’efforce de décrire le plus précisément possible les produits afin d’informer au mieux le CLIENT, les visuels des produits figurant sur le Site sont fournis à titre illustratif et peuvent éventuellement être légèrement différents des produits livrés, ils ne sont donc pas contractuels.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les stocks sont régulièrement mis à jour. Toutefois, une erreur de stock n'engage pas la responsabilité de RACYNE qui à ce titre ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.
Il appartient au CLIENT de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le CLIENT et RACYNE.
Le Site permet aux CLIENTS de régler en ligne les commandes par les moyens suivants:
Le CLIENT doit confirmer qu’il est bien le titulaire de la carte bancaire ou du compte bancaire débité.
Le prix est payable comptant par le CLIENT et en totalité au moment de la passation de la commande.
Les paiements sont sécurisés. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site.
Lors du paiement en ligne le CLIENT est redirigé vers une plateforme de paiement sécurisée à laquelle RACYNE n’a pas accès. Le CLIENT devra procéder aux opérations d’identification requises par les banques afin de valider le paiement.
Les paiements effectués par le CLIENT ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par RACYNE des sommes dues.
RACYNE ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le CLIENT si celui-ci ne paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les Produits commandés par le CLIENT seront livrés en France métropolitaine dans les DOM-TOM ou dans les pays de l’Union Européenne. La livraison est constituée par le transfert au CLIENT de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
RACYNE remet la commande à La Poste avec comme objectif de livrer en France métropolitaine dans un délai de deux à quatre jours ouvrables à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande sur le site. Dans l’Union Européenne et dans les DOM-TOM, les délais de livraison diffèrent selon la région ou le pays de livraison.
RACYNE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le CLIENT dans les objectifs de délai ci-dessus précisés. Tout défaut de livraison ou délai de livraison supérieur de cinq jours ouvrés par rapport aux délais maximum indiqués ci-dessus doit être signalé par le CLIENT à RACYNE.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés trente jours après les objectifs de délai maximum de livraison indiqués ci-dessus, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du CLIENT, la vente pourra être résolue à la demande écrite du CLIENT dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le CLIENT lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le CLIENT est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de vingt jours, délai maximal à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par RACYNE.
RACYNE remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le CLIENT, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le CLIENT prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de RACYNE.
La propriété du produit est transférée à l'acheteur à partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n'a pas été encaissé à la commande.
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation le droit de rétractation peut être exercé par mail ou courrier postal ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter adressée à RACYNE aux coordonnées indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.
Les Produits sont à retourner dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. En particulier, les Produits descellés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception par RACYNE des Produits retournés par le CLIENT dans les conditions prévues au présent article.
Les Produits fournis par RACYNE bénéficient :
Dispositions relatives aux garanties légales :
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article L217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra informer RACYNE, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.
RACYNE remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par RACYNE du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité de RACYNE ne saurait être engagée dans les cas suivants :
La garantie de RACYNE est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Le CLIENT est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par RACYNE ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :
Commande de Produits :
Lors de la commande de Produits par le CLIENT : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail
Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le Site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du CLIENT.
9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par RACYNE et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.
La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :
9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est RACYNE, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. Les coordonnées de contact sont celles indiquées dans l’ARTICLE 1 des CGV.
9.4 limitation du traitement
Sauf si le CLIENT exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
9.5 Durée de conservation des données
RACYNE conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
9.6 Sécurité et confidentialité
RACYNE met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et RACYNE ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
9.7 Mise en œuvre des droits des clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les CLIENTS et utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du CLIENT, celui-ci doit être motivé.
Le CLIENT est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le CLIENT peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part de RACYNE. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant RACYNE (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
Le contenu du Site est la propriété de RACYNE et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail de RACYNE indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le CLIENT est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
http://www.cmap.fr
E-mail : cmap@cmap.fr.
Le CLIENT est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL): https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre RACYNE ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
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